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Assurance-vie : la Cour de cassation réaffirme la primauté de la volonté du souscripteur
Dans un arrêt remarqué rendu le 3 avril 2025, la Cour de cassation redonne toute sa force juridique à la volonté exprimée par l’assuré. Même en l’absence d’enregistrement de la clause bénéficiaire modifiée par l’assureur, celle-ci reste pleinement valable si l’intention est clairement démontrée.
Le 27/05/2025
Assurance vie : facilitez le changement de bénéficiaire
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 3 avril 2025 qui modifie l'appréciation de la validité d'un changement de clause bénéficiaire dans un contrat d'assurance vie.
Le 13/05/2025
Assurance : les cotisations s'envolent à des sommets en 2025
Mutuelle santé, habitation, automobile… En 2025, les Français devront faire face à une nouvelle hausse marquée de leurs dépenses d’assurance.
Le 06/05/2025
Assurance-vie : La liberté du souscripteur sur sa succession
Le titulaire d’un contrat d’assurance-vie conserve une liberté essentielle jusqu’à son décès : celle de modifier la clause bénéficiaire, sauf acceptation préalable par l’un des bénéficiaires.
Le 29/04/2025
Mandat de Protection Future : L'Arme Secrète pour Préserver votre Futur
À l’occasion de la Journée mondiale de la santé, la Chambre des Notaires de Paris appelle à une prise de conscience : au-delà des soins médicaux, il est crucial d’anticiper juridiquement les conséquences d’un accident, d’une maladie ou d’une perte d’autonomie.
Le 15/04/2025
Bilan du contrôle technique deux-roues : un an d'efficacité.
Un an après l’entrée en vigueur du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés, les premiers retours sont tombés.
Le 15/04/2025
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